Nov 262015
 

AFPRN

L’AFPRN est lancée ! Cette Association Francophone de Prévention des Risques Numériques nouvellement créée a tenu sa première réunion le jeudi 26 novembre 2015, dans les locaux parisiens de DS Avocats.

La question de l’anticipation, donc de la prévention, des risques liés aux usages numériques ayant plus que jamais sa place dans notre société, c’est un panel aussi varié que complet qui a ouvert les débats.

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Sep 252015
 

VW

L’extension Internet “point scandale” n’existe pas encore, mais les entreprises ont déjà bien compris comment mettre les noms de domaine au profit de leur communication. Même quand celle-ci est de crise.

Dès le début du “diesel gate”, Volkswagen a joué cette carte. Affronter l’affaire des logiciels tricheurs permettant aux diesels de la marque de passer les tests antipollution américains. Ne rien nier. Informer. Jusqu’à des déclarations très directes, comme le maintenant célèbre “on a totalement merdé” de Michael Horn, patron de VW USA.

La firme de Wolfsburg s’apprête-t-elle à passer à une nouvelle étape dans cette stratégie, celle de la communication directe par le biais de site dédiés? C’est ce que semblent indiquer de récents enregistrements de noms de domaine commevolkswagendieselinfo.com ou vwemissioninfo.com.

Lire la suite sur Le Huffington Post.

Jun 022015
 

FGI

Le deuxième Forum Gouvernance Internet France s’est tenu aujourd’hui (2 juin 2015) à l’université Paris Descartes.

Programme riche, discussions intenses, intervenants VIP dont la Secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire, cette 2ème édition a rencontré un vif succès.

Membre du comité d’organisation pour la 2ème année consécutive, Milathan est fier d’y avoir participé.

May 112015
 

FGIOrganisé pour la première fois l’an dernier, le Forum de la Gouvernance Internet France avait rencontré un vif succès. Il est reconduit cette année, le 2 juin, à l’Université Paris-Descartes.

Sur la journée entière, 8 ateliers de débats citoyens autour des enjeux de la société liés au numérique seront organisés. Il y aura également deux plénières.

Les thèmes des 8 ateliers sont :

Responsabilité des plateformes
Quel rôle pour les plateformes Internet dans la définition des règles et l’équilibre des droits ?
Effets de réseau et situations de dominance
Les règles et remèdes traditionnels du droit de la concurrence sont-ils les plus adaptés ?
Big Data et Objets Connectés
Les objets connectés soulèvent-t-ils de nouveaux enjeux pour le traitement des données ?  
La gouvernance en français
Le monde francophone pense-t-il
différemment la gouvernance Internet ?
Surveillance
La sécurité peut-elle être le résultat
d’un algorithme ?
Economie collaborative et partage
De nouvelles manières de travailler
au XXIème siècle ?
Droit numérique des mortsQuelles règles pour les données personnelles et les profils sur réseaux sociaux ? Internet solidaireLe numérique peut-il réduire la fracture sociale au lieu de l’augmenter ?

 

Comme l’an dernier, Milathan est au comité d’organisation du FGI France, qui comprend également des entités comme l’AFDEL, Cap Digital, Club Jade, l’Internet Society France ou encore Renaissance Numérique.

Voir le reportage sur le FGI France 2014 tourné par l’AFNIC et Milathan.

Mar 202015
 

DevosLes noms et prénoms d’une vedette de cinéma décédée peuvent-ils être reconnus comme une marque dans le cadre de la procédure extra-judiciaire de résolution des litiges sur les noms de domaine UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy), alors même qu’ils ne sont pas enregistrés en tant que marque ?

A en croire, le cas de raymond.devos.com, la réponse est oui. Le cabinet d’avocats Fidal, qui accompagnait la Fondation Raymond Devos dans ce litige, se félicite d’une “décision inédite en matière d’action UDRP”. La décision a été rendue le 17 février 2015. Depuis le 16 mars, la propriété du nom de domaine au centre de ce litige a été transférée à la Fondation Raymond Devos.

“Cette affaire présentait une double difficulté juridique,” explique Alexandre Nappey, l’avocat en charge de cette affaire pour Fidal. “Démontrer l’existence d’une marque non enregistrée sur le nom Raymond Devos au jour de l’enregistrement du nom de domaine litigieux en 1999, et justifier que la marque appartenait à la Fondation Raymond Devos, créée selon les dernières volontés de l’artiste en 2007 et reconnue d’utilité publique par décret en 2009.”

“Jusqu’à présent, seules des décisions concernant des personnalités anglo-saxonnes (Julia Roberts, Michael Crichton notamment) avaient eu l’occasion de reconnaitre le statut de marque non enregistrée, ce qui s’expliquait dans le système juridique anglo-saxon, dit de common law, qui reconnait les marques d’usage,” rappelle le cabinet Fidal. “Or, en droit français, un régime civiliste, le droit de marque ne s’acquiert en principe que par l’enregistrement. Toutefois, une décision ancienne avait reconnu de tels droits à la comédienne Isabelle Adjani, une affaire concernant une personnalité de son vivant.”

Feb 022015
 
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Lawrence E. Strickling, secrétaire d’état au numérique au sein de l’administration Obama.

 

Les US ne vont pas relâcher leur contrôle de la racine de l’Internet au 30 septembre 2015, comme initialement prévu. D’un part parce que le plan de transition n’est pas prêt. Mais aussi parce que le congrès américain l’a interdit !

Lire la suite sur le Journal Du Net.

Dec 012014
 
UDRPF

A specific dispute resolution procedure has been developed for Frogans addresses.

Système complet et d’envergure, celui de la technologie Frogans comprend son propre espace de nommage. Lorsqu’ils seront déployés courant 2015, les sites Frogans seront en effet accessibles par le biais d’identifiants spécifiques appelés adresses Frogans.

Les premières périodes d’enregistrement de ces adresses devraient ouvrir prochainement. Autant d’opportunités pour les ayants droits de sécuriser prioritairement leurs adresses Frogans.

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