Dec 012014
 
UDRPF

A specific dispute resolution procedure has been developed for Frogans addresses.

Système complet et d’envergure, celui de la technologie Frogans comprend son propre espace de nommage. Lorsqu’ils seront déployés courant 2015, les sites Frogans seront en effet accessibles par le biais d’identifiants spécifiques appelés adresses Frogans.

Les premières périodes d’enregistrement de ces adresses devraient ouvrir prochainement. Autant d’opportunités pour les ayants droits de sécuriser prioritairement leurs adresses Frogans.

Pour l’OP3FT, l’organisation à but non lucratif qui porte la technologie Frogans, l’important est de proposer un espace de nommage stable et fiable. C’est pourquoi, à l’instar de l’UDRP, la procédure extra-judiciaire de résolution de litige faite sur-mesure pour les noms de domaine, les adresses Frogans auront leur procédure de même type. Celle-ci se nomme UDRP-F (Uniform Dispute Resolution Procedure – Frogans).

Deux prestataires sont déjà agréées par l’OP3FT pour traiter des cas UDRP-F : le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre et le National Arbitration Forum. Afin de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de cette procédure, l’OP3FT et l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) organisent un atelier UDRP-F le 9 décembre.

L’atelier aura lieu de 17H30 à 19H00 au centre d’affaires Efficice, 66 avenue des Champs Élysées, à Paris. Il est gratuit, mais sur inscription obligatoire. Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un email à ftw-registration@op3ft.org.

Au programme, les 6 points suivants :

  1. Présentation de la commission marques et Internet de l’APRAM.
  2. Le projet Frogans, de nouvelles adresses sur l’Internet.
  3. La procédure UDRP-F.
  4. Présentation du rôle des prestataires d’arbitrages agréés.
  5. Les autres dispositifs de protection à disposition des titulaires de marque.
  6. Questions/réponses.