Nov 282014
 

Commission européenne

“Il est essentiel que l’Europe, continent de la démocratie et des libertés, fasse entendre sa voix et ses valeurs sur le sujet majeur de la gouvernance de l’internet.” Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique, ne mâche pas ses mots en annonçant l’adoption (à l’unanimité) par le Conseil de l’Union européenne, le 27 novembre dernier, d’une position sur la gouvernance de l’Internet.

Le casus belli remonte juin. Axelle Lemaire participait alors à la réunion ICANN de Londres pour y demander la mise en standby des extensions .VIN et .WINE et la prise en compte au sein de ces projets des appellations d’origines (AOC). Mais sans consensus sur cette position au sein du comité gouvernemental de l’ICANN, des pays comme les US n’étant pas sur la même ligne que la France, le processus d’approbation des extensions .VIN et .WINE n’a pas été suspendu.

Dès l’entrée en fonction d’Axelle Lemaire en avril dernier, des organismes comme la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), sous l’impulsion de son directeur Pascal Bobillier-Monnot, sont tout de suite montés au créneau. Axelle Lemaire s’est saisie du dossier et, depuis la réunion de Londres, se montre publiquement très critique envers l’ICANN.

Encore aujourd’hui, en commentant l’adoption du texte par le Conseil de l’UE, la Ministre revient sur ces deux extensions. “L’affaire de la délégation du nom de domaine .vin a révélé l’importance de réformer plus globalement un système de gestion de cette ressource commune qu’est l’internet,” dit-elle. “La décision prise ce matin est inédite et permet de faire un grand pas en avant.”

Le torchon semble donc bien brûler entre notre gouvernement et l’ICANN. A tel point que récemment, le PDG de l’ICANN Fadi Chehadé disait vouloir une “trêve” avec la France… et être soutenu par l’Italie, qui préside le Conseil de l’Union européenne.

Voilà qui semble pourtant à présent contredit par l’adoption du texte européen “qui permet à l’Europe de peser dans le débat sur la gouvernance de l’internet et de défendre les principes d’ouverture, d’inclusion, de transparence et de gouvernance multi-acteurs, promus notamment lors du sommet NetMundial de Sao Paolo d’avril 2014,” souligne Axelle Lemaire.

Cette réunion, organisée conjointement par la présidente brésilienne Dilma Rousseff et l’ICANN, avait pourtant été présentée comme validant le principe d’un mode de gouvernance non étatique de l’Internet…